Conditions Générales d'Utilisation

Atletiq est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion du coaching sportif, accessible à l'adresse atletiq.ai. Le service permet aux coachs sportifs professionnels de gérer leurs athlètes, créer des programmes d'entraînement personnalisés, suivre les progressions et les métriques corporelles.

Éditeur : [NOM PRÉNOM — entrepreneur individuel, à compléter]
Contact : hello@atletiq.ai
Structure juridique : Projet en phase MVP, en cours de structuration juridique. SIRET à compléter lors de l'immatriculation.

L'utilisation du service Atletiq implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, qui constituent un contrat entre l'utilisateur et l'éditeur d'Atletiq. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Atletiq se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis minimum de 30 jours.

Création du compte : L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi.

Sécurité : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte engage sa responsabilité. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement Atletiq à hello@atletiq.ai.

Compte Coach : Permet de gérer des athlètes, créer des programmes et accéder au tableau de bord de suivi. L'inscription implique l'acceptation du contrat de traitement des données (DPA — voir article 5).

Compte Athlète : Créé par le coach. L'athlète reçoit ses identifiants par email et accède à l'application mobile dédiée.

Offre Gratuite : Limitée à 2 athlètes maximum, accessible sans engagement de durée ni carte bancaire.

Offre Pro : Nombre illimité d'athlètes et accès à l'ensemble des fonctionnalités avancées. Tarification disponible sur la page Tarifs.

Facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement.

Résiliation : L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata.

Modification tarifaire : Atletiq se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le maintien de l'utilisation vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Conformément au RGPD (art. 4 et 24), le coach est responsable du traitement des données personnelles de ses athlètes. Atletiq agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD).

Un contrat de traitement des données (DPA) est proposé et accepté lors de l'inscription du coach. Ce DPA, intégré aux présentes CGU par référence, stipule notamment qu'Atletiq :

• Ne traite les données des athlètes que sur instruction documentée du coach
• Met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Notifie le coach sans délai en cas de violation de données le concernant
• Supprime ou restitue les données à l'issue du contrat, au choix du coach
• Permet et facilite les audits du coach ou de son mandataire

Le coach s'engage à :

• Informer ses athlètes du traitement de leurs données et de l'utilisation d'Atletiq
• Recueillir le consentement explicite de ses athlètes pour les données corporelles et sportives, conformément à l'article 9 du RGPD
• Respecter les droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité) pour les données dont il est responsable
• Ne pas enregistrer d'athlètes mineurs sans consentement parental préalable

Lors de la première connexion de chaque athlète, Atletiq recueille un consentement distinct et explicite pour le traitement des données corporelles, sportives et nutritionnelles, conformément à l'article 9.2.a du RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Libellé présenté à l'athlète :
« J'accepte explicitement le traitement de mes données corporelles, sportives et nutritionnelles (poids, composition corporelle, performances, nutrition) pour le suivi de mon entraînement par mon coach via Atletiq. Je sais que je peux retirer ce consentement à tout moment depuis mes paramètres. »

• La case est décochée par défaut — l'action positive de l'athlète est requise
• L'acceptation est horodatée en base de données
• Le retrait du consentement est possible à tout moment depuis les paramètres du compte athlète

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou tenants
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Ne pas surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées abusives
• Respecter la réglementation applicable à son activité de coaching sportif

Le coach est seul responsable des programmes d'entraînement et conseils nutritionnels qu'il délivre via la plateforme. Atletiq n'est qu'un outil de gestion et ne saurait être tenu responsable des contenus créés par les coachs, ni d'éventuels dommages corporels résultant de leur application.

Plateforme : Atletiq et tous ses composants (design, code, algorithmes, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données utilisateur : Les données créées par l'utilisateur (programmes, notes, mesures) lui appartiennent. Atletiq ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et s'engage à les restituer ou supprimer à première demande.

Licence d'utilisation : Atletiq accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour la durée de l'abonnement.

Atletiq s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, sans garantie contractuelle de disponibilité dans le cadre de l'offre gratuite. En cas de maintenance planifiée, les utilisateurs sont informés au minimum 24 heures à l'avance par email ou notification in-app.

Dans les limites permises par la loi, Atletiq ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation du service
• Des interruptions liées à des événements de force majeure ou à des tiers (hébergeurs, opérateurs)
• Des contenus (programmes, conseils) créés et diffusés par les coachs via la plateforme
• De tout dommage corporel résultant d'un programme d'entraînement suivi via la plateforme

La responsabilité d'Atletiq est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression est définitive. Un export des données peut être demandé préalablement à hello@atletiq.ai.

Par Atletiq : Atletiq peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, d'utilisation abusive ou de comportement frauduleux, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, conformément aux règles de procédure civile applicables.

Pour tout contact : hello@atletiq.ai